MENTIONS LÉGALES

ÉDITION DU SITE INTERNET

Propriétaire du site : Ravalec Traiteur
Responsable de publication : Ravalec Claude
Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : 11 rue de Cornouaille – 29950 Bénodet
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29395347206
Immatriculation au RCS sous le n°: 395357206 – RCS de Quimper
Montant du capital social : 120 000€
Activité : Boucherie, Charcuterie, Traiteur
Numéro de téléphone : +33 (0) 2 98 57 01 02
Courrier électronique : contact@ravalec-traiteur.fr

CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Réalisation du site : ARTTEC 20 Quai Commandant Malbert 29200 BREST - Tel. 02 56 29 57 30
SIRET : 501 860 373 00049
TVA : FR93501860373
Logiciel CMS : Joomla
Hébergement : OVH 
CRÉDITS Photographe : Margot le Moan et Ravalec
Traiteur Vidéo : Margot le Moan et RavalecTraiteur

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site web est un site d’informations générales. Les informations disponibles dans ce site (textes, photos,…) sont purement informatives et ne sont données qu’à titre indicatif. Le site est régulièrement mis à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la fréquence de mise à jour des informations publiées sur ce site. Ravalec Traiteur décline donc toute responsabilité pour d'éventuels dommages résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur son site. L’accès au site est libre et anonyme. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

DROITS D'AUTEUR

Tous droits réservés.

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DROIT D’ACCÈS

Selon le chapitre V de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée par la la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier postal en écrivant à :

Ravalec Traiteur
11 rue de Cornouaille
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SERVICE DE MÉDIATION

Afin de faciliter le dialogue entre consommateurs et entreprises, la CGAD et la CNCT ont adhéré à Médicys comme médiateur de la consommation. Ainsi, vous bénéficiez d’un service de médiation (gratuit pour les consommateurs) dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services. D’après les articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la Consommation, vous trouverez les coordonnées du ou des médiateurs compétents ci-dessous :

MÉDICYS
Voie postale : Centre de médiation et règlement amiable des huissiers du justice
73 Boulevard de Clichy
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Voie électronique : https://www.medicys.fr/
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR